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SCEA CABUT

Active
Siren383 754 694Société civile70110 SAINT-SULPICECréée le 11 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 754 694, SCEA CABUT est une société civile créée le 11 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Che Bauchet, 70110 Saint-Sulpice. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD CABUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CABUT

Dénomination
SCEA CABUT
SIREN
383 754 694
SIRET (siège)
383 754 694 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00383754694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 754 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
62 488,9 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 décembre 1991
Siège social
21 CHE BAUCHET , 70110, SAINT-SULPICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CABUT

Exploitation agricole.

Finances de SCEA CABUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CABUT

AB

AURORE BESANCON

Associé indéfiniment responsable

AC

ARNAUD CABUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCEA CABUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70110 SAINT-SULPICESiègeActif

    383 754 694 00024 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 0141Z

  • 70110 SAINT-SULPICEFermé

    383 754 694 00016 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA CABUT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CABUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CABUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CABUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CABUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CABUT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CABUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CABUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABUT Arnaud Jean Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : CABUT Aurore, Anne, Régine, Jeanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-12-11 · Début d'activité : 1991-11-15

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA CABUT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CABUT ?

Le numéro SIREN de SCEA CABUT est 383 754 694. Le SIRET de son siège social est 383 754 694 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00383754694.

Qui dirige SCEA CABUT ?

SCEA CABUT est dirigée par ARNAUD CABUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CABUT ?

Le siège social de SCEA CABUT est situé 21 Che Bauchet, 70110 Saint-Sulpice.

SCEA CABUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CABUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CABUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CABUT.

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