SCEA CAILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CAILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 022 280. Son siège social est situé 49 Rte de Jarnac le Treuil, 16200 Foussignac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par ROMAIN CAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CAILLON
INSEE- Dénomination
- SCEA CAILLON
- SIREN
- 419 022 280
- SIRET (siège)
- 419 022 280 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08419022280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 022 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 24 777,53 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 04 juin 1998
- Siège social
- 49 RTE DE JARNAC LE TREUIL, 16200, FOUSSIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CAILLON
Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
Finances de SCEA CAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CAILLON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2020 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CAILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 FOUSSIGNACSiègeActif
419 022 280 00012 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CAILLON
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CAILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CAILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/06986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/04506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/02714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/05042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 18/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 15/07384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-12.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 1992 · N° 91-16.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CAILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLON Romain, David, Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : CAILLON Valentine, Marine, Alizée ; Associé indéfiniment responsable : CAILLON Damien, Jean-Michel, Claude ; Associé indéfiniment responsable : CAILLON Corine, Anne, Albertine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant : CAILLON Didier Raymond Marcel
- création
Date d'effet : 04 juin 1998
Questions fréquentes sur SCEA CAILLON
Quel est le numéro SIREN de SCEA CAILLON ?
Le numéro SIREN de SCEA CAILLON est 419 022 280. Le SIRET de son siège social est 419 022 280 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08419022280.
Qui dirige SCEA CAILLON ?
SCEA CAILLON est dirigée par ROMAIN CAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CAILLON ?
Le siège social de SCEA CAILLON est situé 49 Rte de Jarnac le Treuil, 16200 Foussignac.
SCEA CAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CAILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAILLON.
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