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BELLEGARDE

Active
Siren891 322 257Société civile16200 FOUSSIGNACCréée le 24 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 322 257, BELLEGARDE est une société civile créée le 24 novembre 2020. Elle est domiciliée 14 RTE DE BOURRAS Le Bouchet, 16200 Foussignac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME LAVAL, gérant.

Fiche d'identité de BELLEGARDE

Dénomination
BELLEGARDE
SIREN
891 322 257
SIRET (siège)
891 322 257 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84891322257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 322 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 novembre 2020
Siège social
14 RTE DE BOURRAS Le Bouchet, 16200, FOUSSIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLEGARDE

Exploitation de biens agricoles

Finances de BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEGARDE

GL

GUILLAUME LAVAL

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de BELLEGARDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16200 FOUSSIGNACSiègeActif

    891 322 257 00025 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 0121Z

  • 16140 LUPSAULTFermé

    891 322 257 00017 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BELLEGARDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEGARDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : LAVAL Guillaume Pierre René

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-24 · Début d'activité : 2020-11-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2020

Questions fréquentes sur BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de BELLEGARDE est 891 322 257. Le SIRET de son siège social est 891 322 257 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84891322257.

Qui dirige BELLEGARDE ?

BELLEGARDE est dirigée par GUILLAUME LAVAL, gérant.

Où se situe le siège social de BELLEGARDE ?

Le siège social de BELLEGARDE est situé 14 RTE DE BOURRAS Le Bouchet, 16200 Foussignac.

BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEGARDE.

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