SCEA CALAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 880 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CALAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2014, identifiée par le SIREN 800 652 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du 8 Mai, 76910 Criel-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN CALAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CALAIS
INSEE- Dénomination
- SCEA CALAIS
- SIREN
- 800 652 943
- SIRET (siège)
- 800 652 943 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27800652943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 652 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 880 300 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 27 février 2014
- Siège social
- 7 RUE DU 8 MAI , 76910, CRIEL-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CALAIS
Activité agricole
Finances de SCEA CALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CALAIS
INSEEBODACCSC CALAIS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2020
Anciens dirigeants (1)
Christophe, Marcel, Henri CALAIS
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2014 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CALAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76910 CRIEL-SUR-MERSiègeActif
800 652 943 00013 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA CALAIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-11.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-12.546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CALAIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALAIS Romain, Christophe, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALAIS Romain, Christophe, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALAIS Christophe ; Associé indéfiniment responsable : SC CALAIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant : CALAIS Christophe, Marcel, Henri Gérant : CALAIS Romain, Christophe, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-02-27
- création
Date d'effet : 27 février 2014
Questions fréquentes sur SCEA CALAIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA CALAIS ?
Le numéro SIREN de SCEA CALAIS est 800 652 943. Le SIRET de son siège social est 800 652 943 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27800652943.
Qui dirige SCEA CALAIS ?
SCEA CALAIS est dirigée par ROMAIN CALAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CALAIS ?
Le siège social de SCEA CALAIS est situé 7 rue du 8 Mai, 76910 Criel-sur-Mer.
SCEA CALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CALAIS.
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