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SCEA CALMELET

Active
Siren832 514 434Société civile90100 FLORIMONTCréée le 10 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CALMELET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 514 434. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Suarce Ferme Debray, 90100 Florimont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par THOMAS CALMELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CALMELET

Dénomination
SCEA CALMELET
SIREN
832 514 434
SIRET (siège)
832 514 434 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21832514434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 514 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 octobre 2017
Siège social
RTE DE SUARCE FERME DEBRAY, 90100, FLORIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CALMELET

Gestion de biens agricoles et exploitation

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Finances de SCEA CALMELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CALMELET

MC

MARC CALMELET

Autre

Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans

TC

THOMAS CALMELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans

CC

CATHERINE CALMELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA CALMELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90100 FLORIMONTSiègeActif

    832 514 434 00014 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA CALMELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CALMELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CALMELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CALMELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CALMELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CALMELET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CALMELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CALMELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-10 · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCEA CALMELET

Quel est le numéro SIREN de SCEA CALMELET ?

Le numéro SIREN de SCEA CALMELET est 832 514 434. Le SIRET de son siège social est 832 514 434 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21832514434.

Qui dirige SCEA CALMELET ?

SCEA CALMELET est dirigée par THOMAS CALMELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CALMELET ?

Le siège social de SCEA CALMELET est situé Rte de Suarce Ferme Debray, 90100 Florimont.

SCEA CALMELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CALMELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CALMELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CALMELET.

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