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SCEA CALMETTE

Active
Siren331 518 282Société civile34460 CazedarnesCréée le 25 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA CALMETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 518 282. Le siège social de l'entreprise se trouve domaine Calmette, 34460 Cazedarnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par AURORE GIMENO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CALMETTE

Dénomination
SCEA CALMETTE
SIREN
331 518 282
SIRET (siège)
331 518 282 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84331518282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 518 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
55 796,34 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 janvier 1985
Siège social
domaine Calmette, 34460, Cazedarnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CALMETTE

acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, métayage, bail à long terme, mise à disposition de la société des biens dont els associés sont locataires

Finances de SCEA CALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CALMETTE

AG

AURORE GIMENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA CALMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34460 CazedarnesSiègeActif

    331 518 282 00016 · ouvert le 25 janvier 1985 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CALMETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mai 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA CALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CALMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant(e) : CALMETTE Aurore né(e) GIMENO

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCEA CALMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CALMETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA CALMETTE est 331 518 282. Le SIRET de son siège social est 331 518 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84331518282.

Qui dirige SCEA CALMETTE ?

SCEA CALMETTE est dirigée par AURORE GIMENO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA CALMETTE ?

Le siège social de SCEA CALMETTE est situé domaine Calmette, 34460 Cazedarnes.

SCEA CALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CALMETTE.

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