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SCEA CAM-BAS

Active
Siren447 776 659Société civile64160 COSLEDAA-LUBE-BOASTCréée le 25 mars 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 776 659, SCEA CAM-BAS est une société civile créée le 25 mars 2003. Son siège social est situé 1664 Rte de Sevignacq, 64160 Cosledaa-Lube-Boast. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN CAMBAYOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CAM-BAS

Dénomination
SCEA CAM-BAS
SIREN
447 776 659
SIRET (siège)
447 776 659 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75447776659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 776 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 mars 2003
Siège social
1664 RTE DE SEVIGNACQ, 64160, COSLEDAA-LUBE-BOAST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAM-BAS

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA CAM-BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CAM-BAS

JC

JEAN CAMBAYOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2021

EC

EMMANUELLE CAMBAYOU

Associé indéfiniment responsable

ET

ELISABETH THIERS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAM-BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 COSLEDAA-LUBE-BOASTSiègeActif

    447 776 659 00024 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAM-BAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCEA CAM-BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAM-BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CAM-BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAM-BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CAM-BAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMBAYOU Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIERS Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2003

Questions fréquentes sur SCEA CAM-BAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAM-BAS ?

Le numéro SIREN de SCEA CAM-BAS est 447 776 659. Le SIRET de son siège social est 447 776 659 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75447776659.

Qui dirige SCEA CAM-BAS ?

SCEA CAM-BAS est dirigée par JEAN CAMBAYOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAM-BAS ?

Le siège social de SCEA CAM-BAS est situé 1664 Rte de Sevignacq, 64160 Cosledaa-Lube-Boast.

SCEA CAM-BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAM-BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAM-BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAM-BAS.