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SCEA CAM DAL PAL

Fermée
Siren402 782 437Société civile66600 PEYRESTORTESRadiée le 26 février 2024

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
13,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 782 437, SCEA CAM DAL PAL est une société civile créée le 13 novembre 1995. Elle est domiciliée 3 B rue de la Pepiniere, 66600 Peyrestortes. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). CECILE PARES exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 février 2024.

Fiche d'identité de SCEA CAM DAL PAL

Dénomination
SCEA CAM DAL PAL
SIREN
402 782 437
SIRET (siège)
402 782 437 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87402782437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 782 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
13 novembre 1995
Date de radiation
26 février 2024
Siège social
3 B RUE DE LA PEPINIERE , 66600, PEYRESTORTES
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA CAM DAL PAL

viticulture

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Finances de SCEA CAM DAL PAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CAM DAL PAL

CP

CECILE PARES

Autre

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAM DAL PAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66600 PEYRESTORTESSiègeFermé

    402 782 437 00014 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CAM DAL PAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCEA CAM DAL PAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAM DAL PAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA CAM DAL PAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CAM DAL PAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    PARES Cécile Marie Thérèse nom d'usage : BRUNET n'est plus gérant. PARES Cécile Marie Thérèse nom d'usage : BRUNET devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : PARES Cécile Marie Thérèse Associé indéfiniment responsable : BRUNET Yves

  1. radiation

    Date d'effet : 26 février 2024

Questions fréquentes sur SCEA CAM DAL PAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAM DAL PAL ?

Le numéro SIREN de SCEA CAM DAL PAL est 402 782 437. Le SIRET de son siège social est 402 782 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87402782437.

Qui dirige SCEA CAM DAL PAL ?

SCEA CAM DAL PAL est dirigée par CECILE PARES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAM DAL PAL ?

Le siège social de SCEA CAM DAL PAL est situé 3 B rue de la Pepiniere, 66600 Peyrestortes.

SCEA CAM DAL PAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CAM DAL PAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 février 2024.

SCEA CAM DAL PAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAM DAL PAL.