SCEA CAM DAL PAL
Fermée0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 13,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 782 437, SCEA CAM DAL PAL est une société civile créée le 13 novembre 1995. Elle est domiciliée 3 B rue de la Pepiniere, 66600 Peyrestortes. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). CECILE PARES exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 février 2024.
Fiche d'identité de SCEA CAM DAL PAL
INSEE- Dénomination
- SCEA CAM DAL PAL
- SIREN
- 402 782 437
- SIRET (siège)
- 402 782 437 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87402782437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 782 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 13 novembre 1995
- Date de radiation
- 26 février 2024
- Siège social
- 3 B RUE DE LA PEPINIERE , 66600, PEYRESTORTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA CAM DAL PAL
viticulture
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Finances de SCEA CAM DAL PAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CAM DAL PAL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CAM DAL PAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66600 PEYRESTORTESSiègeFermé
402 782 437 00014 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CAM DAL PAL
INPIConformité de SCEA CAM DAL PAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAM DAL PAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA CAM DAL PAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CAM DAL PAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
PARES Cécile Marie Thérèse nom d'usage : BRUNET n'est plus gérant. PARES Cécile Marie Thérèse nom d'usage : BRUNET devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : PARES Cécile Marie Thérèse Associé indéfiniment responsable : BRUNET Yves
- radiation
Date d'effet : 26 février 2024
Questions fréquentes sur SCEA CAM DAL PAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA CAM DAL PAL ?
Le numéro SIREN de SCEA CAM DAL PAL est 402 782 437. Le SIRET de son siège social est 402 782 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87402782437.
Qui dirige SCEA CAM DAL PAL ?
SCEA CAM DAL PAL est dirigée par CECILE PARES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CAM DAL PAL ?
Le siège social de SCEA CAM DAL PAL est situé 3 B rue de la Pepiniere, 66600 Peyrestortes.
SCEA CAM DAL PAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA CAM DAL PAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 février 2024.
SCEA CAM DAL PAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAM DAL PAL.
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