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SCEA CANTAUSSEL

Active
Siren435 029 384Société civile12510 DRUELLE BALSACCréée le 11 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA CANTAUSSEL est une société civile immatriculée le 11 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 029 384. Le siège social de l'entreprise se trouve CANTAUSSEL Druelle - Onet-le-Château, 12510 Druelle Balsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par SEBASTIEN FALGUIERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CANTAUSSEL

Dénomination
SCEA CANTAUSSEL
SIREN
435 029 384
SIRET (siège)
435 029 384 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15435029384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 029 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 680 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 avril 2001
Siège social
CANTAUSSEL Druelle - Onet-le-Château, 12510, DRUELLE BALSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CANTAUSSEL

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de SCEA CANTAUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CANTAUSSEL

SF

SEBASTIEN FALGUIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2017

Anciens dirigeants (1)

GF

Gilbert, Elie, Antoine FALGUIERES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CANTAUSSEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12510 DRUELLE BALSACSiègeFermé

    435 029 384 00011 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA CANTAUSSEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA CANTAUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CANTAUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CANTAUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CANTAUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CANTAUSSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CANTAUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CANTAUSSEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur : FALGUIERES Sébastien, Gérard, Adrien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALGUIERES Sébastien, Gérard, Adrien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALGUIERES Sébastien, Gérard, Adrien

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALGUIERES Gilbert, Elie, Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALGUIERES Sébastien, Gérard, Adrien

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2001

Questions fréquentes sur SCEA CANTAUSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA CANTAUSSEL ?

Le numéro SIREN de SCEA CANTAUSSEL est 435 029 384. Le SIRET de son siège social est 435 029 384 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15435029384.

Qui dirige SCEA CANTAUSSEL ?

SCEA CANTAUSSEL est dirigée par SEBASTIEN FALGUIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA CANTAUSSEL ?

Le siège social de SCEA CANTAUSSEL est situé CANTAUSSEL Druelle - Onet-le-Château, 12510 Druelle Balsac.

SCEA CANTAUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CANTAUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CANTAUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CANTAUSSEL.

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