SCEA CANTEGRIT
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 1,1 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 947 172, SCEA CANTEGRIT est une société civile créée le 26 août 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Cantegrit, 40410 Saugnac-et-Muret. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par Charles-Henri CHARPENTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA CANTEGRIT
INSEE- Dénomination
- SCEA CANTEGRIT
- SIREN
- 327 947 172
- SIRET (siège)
- 327 947 172 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16327947172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 947 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 089 400,68 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 26 août 1983
- Siège social
- Domaine de Cantegrit, 40410, SAUGNAC-ET-MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA CANTEGRIT
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules, culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA CANTEGRIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CANTEGRIT
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2023
Gérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023
Gérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023
Gérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023
ARGUIROSE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2023
AGRI CAROTTES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (5)
Gérant · de janvier 2020 à janvier 2026
Philippe, Pierre, Jean, Marie AGRI CAROTTESCHARPENTIER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2025 à janvier 2026
Philippe, Pierre, Jean, Marie S A AGRI CAROTTESCHARPENTIER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à septembre 2025
STE DELOITTE TOUCHE TOHMATSU SA
Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2020 à juin 2023
SARL BEAS
Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2020 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CANTEGRIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40410 SAUGNAC-ET-MURETSiègeActif
327 947 172 00018 · ouvert le 18 juin 1983 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA CANTEGRIT
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA CANTEGRIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CANTEGRIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CANTEGRIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CANTEGRIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CANTEGRIT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGRI CAROTTESCHARPENTIER Bertrand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Bertrand, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROFFIT Antoine, Georges, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Charles-Henri, Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ARGUIROSE ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPEUX Jacques
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant : CHARPENTIER Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGRI CAROTTESCHARPENTIER Philippe, Pierre, Jean, Marie ; Gérant : CHARPENTIER Bertrand, Raymond ; Gérant : PROFFIT Antoine, Georges, Jean ; Gérant : CHARPENTIER Charles-Henri, Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ARGUIROSE ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPEUX Jacques
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant : CHARPENTIER Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : S A AGRI CAROTTESCHARPENTIER Philippe, Pierre, Jean, Marie ; Gérant : CHARPENTIER Bertrand, Raymond, Pierre ; Gérant : PROFFIT Antoine, Georges, Jean ; Gérant : CHARPENTIER Charles-Henri, Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ARGUIROSE ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPEUX Jacques
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant : CHARPENTIER Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : S A AGRI CAROTTESCHARPENTIER Philippe, Pierre, Jean, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ARGUIROSE ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPEUX Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant : CHARPENTIER Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : S A AGRI CAROTTESCHARPENTIER Philippe, Pierre, Jean, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : STE DELOITTE TOUCHE TOHMATSU SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL BEAS
- création
Date d'effet : 26 août 1983
Marques déposées par SCEA CANTEGRIT
INPISCEA CANTEGRIT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCAROTTES DE SABLES DU VAL DE LEYRE
N° 3083501 · Déposée le 19 février 2001 · Marque semi-figurative
Classes 31, 32 · expirée le 19 février 2011
- Marque expiréeBERNACHE
N° 3083489 · Déposée le 19 février 2001 · Marque semi-figurative
Classes 31, 32 · expirée le 19 février 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA CANTEGRIT
Quel est le numéro SIREN de SCEA CANTEGRIT ?
Le numéro SIREN de SCEA CANTEGRIT est 327 947 172. Le SIRET de son siège social est 327 947 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16327947172.
Qui dirige SCEA CANTEGRIT ?
SCEA CANTEGRIT est dirigée par Charles-Henri CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CANTEGRIT ?
Le siège social de SCEA CANTEGRIT est situé Domaine de Cantegrit, 40410 Saugnac-et-Muret.
SCEA CANTEGRIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CANTEGRIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CANTEGRIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CANTEGRIT.
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Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z
Entreprises à Saugnac-et-Muret
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