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SCEA CAP AGRI

Active
Siren323 210 708Société civile86140 CERNAYCréée le 08 février 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 210 708, SCEA CAP AGRI est une société civile créée le 8 février 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Rte de Doussay, 86140 Cernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ETIENNE BOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CAP AGRI

Dénomination
SCEA CAP AGRI
SIREN
323 210 708
SIRET (siège)
323 210 708 00034
N° TVA intracommunautaire
FR57323210708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 210 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
101 040 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 février 1981
Siège social
33 RTE DE DOUSSAY , 86140, CERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CAP AGRI

Exploitation agricole.

Finances de SCEA CAP AGRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAP AGRI

EB

ETIENNE BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2015

S

SARL CAP-IMMO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAP AGRI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86140 CERNAYSiègeActif

    323 210 708 00034 · ouvert le 14 octobre 1981 · NAF 0150Z

  • 86140 CERNAYFermé

    323 210 708 00026 · ouvert le 27 février 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA CAP AGRI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAP AGRI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAP AGRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAP AGRI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAP AGRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CAP AGRI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAP AGRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAP AGRI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : BOYER Etienne Henri modification le 03 Mars 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Co-gérant : BOYER Bernard Gaston. Co-gérant : BOYER Etienne Henri.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1981

Questions fréquentes sur SCEA CAP AGRI

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAP AGRI ?

Le numéro SIREN de SCEA CAP AGRI est 323 210 708. Le SIRET de son siège social est 323 210 708 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57323210708.

Qui dirige SCEA CAP AGRI ?

SCEA CAP AGRI est dirigée par ETIENNE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAP AGRI ?

Le siège social de SCEA CAP AGRI est situé 33 Rte de Doussay, 86140 Cernay.

SCEA CAP AGRI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAP AGRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAP AGRI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAP AGRI.

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