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SCEA CAPELLA

Active
Siren435 111 778Société civile97113 GOURBEYRECréée le 23 mars 2001

0122Z · Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

Documents
Capital social
15,2 k€

SCEA CAPELLA est une société civile immatriculée le 23 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 111 778. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Gillardin Champfleury Chamfleury, 97113 Gourbeyre. SCEA CAPELLA relève du secteur culture de fruits tropicaux et subtropicaux (code NAF 0122Z). Elle est dirigée par RAPHAEL GABRIEL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA CAPELLA

Dénomination
SCEA CAPELLA
SIREN
435 111 778
SIRET (siège)
435 111 778 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41435111778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 111 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
0122Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
Date de création
23 mars 2001
Siège social
RTE DE GILLARDIN CHAMPFLEURY CHAMFLEURY, 97113, GOURBEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAPELLA

CULTURE FRUITIERE

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Finances de SCEA CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CAPELLA

RG

RAPHAEL GABRIEL

Gérant

Depuis la création (23 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCEA CAPELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97113 GOURBEYRESiègeActif

    435 111 778 00013 · ouvert le 22 décembre 2000 · NAF 0122Z

Documents juridiques de SCEA CAPELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCEA CAPELLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA CAPELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

Jugement clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire/représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CAPELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire/représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2001

Questions fréquentes sur SCEA CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAPELLA ?

Le numéro SIREN de SCEA CAPELLA est 435 111 778. Le SIRET de son siège social est 435 111 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41435111778.

Qui dirige SCEA CAPELLA ?

SCEA CAPELLA est dirigée par RAPHAEL GABRIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA CAPELLA ?

Le siège social de SCEA CAPELLA est situé Rte de Gillardin Champfleury Chamfleury, 97113 Gourbeyre.

SCEA CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA CAPELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.