SCEA CAPELLA
Active0122Z · Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Capital social
- 15,2 k€
SCEA CAPELLA est une société civile immatriculée le 23 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 111 778. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Gillardin Champfleury Chamfleury, 97113 Gourbeyre. SCEA CAPELLA relève du secteur culture de fruits tropicaux et subtropicaux (code NAF 0122Z). Elle est dirigée par RAPHAEL GABRIEL, gérant.
Fiche d'identité de SCEA CAPELLA
INSEE- Dénomination
- SCEA CAPELLA
- SIREN
- 435 111 778
- SIRET (siège)
- 435 111 778 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41435111778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 111 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 0122Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Date de création
- 23 mars 2001
- Siège social
- RTE DE GILLARDIN CHAMPFLEURY CHAMFLEURY, 97113, GOURBEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CAPELLA
CULTURE FRUITIERE
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Finances de SCEA CAPELLA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CAPELLA
INSEEÉtablissements de SCEA CAPELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97113 GOURBEYRESiègeActif
435 111 778 00013 · ouvert le 22 décembre 2000 · NAF 0122Z
Documents juridiques de SCEA CAPELLA
INPIConformité de SCEA CAPELLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA CAPELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
Jugement clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire/représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026017775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/18088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04529
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-13.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CAPELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire/représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
- création
Date d'effet : 23 mars 2001
Questions fréquentes sur SCEA CAPELLA
Quel est le numéro SIREN de SCEA CAPELLA ?
Le numéro SIREN de SCEA CAPELLA est 435 111 778. Le SIRET de son siège social est 435 111 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41435111778.
Qui dirige SCEA CAPELLA ?
SCEA CAPELLA est dirigée par RAPHAEL GABRIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA CAPELLA ?
Le siège social de SCEA CAPELLA est situé Rte de Gillardin Champfleury Chamfleury, 97113 Gourbeyre.
SCEA CAPELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CAPELLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA CAPELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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