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SCEA CAPELLE

Fermée
Siren510 829 617Société civile31450 FOURQUEVAUXRadiée le 29 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCEA CAPELLE est une société civile immatriculée le 23 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 829 617. Son siège social est situé 20 rue Jean-Paul Laurens, 31450 Fourquevaux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCOIS CAPELLE en qualité de liquidateur. La radiation de SCEA CAPELLE date du 29 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA CAPELLE

Dénomination
SCEA CAPELLE
SIREN
510 829 617
SIRET (siège)
510 829 617 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25510829617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 829 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 mars 2009
Date de radiation
29 mars 2023
Siège social
20 RUE JEAN-PAUL LAURENS , 31450, FOURQUEVAUX
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA CAPELLE

Culture de terres agricoles.

Finances de SCEA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAPELLE

FC

FRANCOIS CAPELLE

Liquidateur

Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans

JC

JEAN CAPELLE

Autre

Établissements de SCEA CAPELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31450 FOURQUEVAUXSiègeFermé

    510 829 617 00024 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    510 829 617 00016 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CAPELLE François nom d'usage : CAPELLE n'est plus gérant. CAPELLE François nom d'usage : CAPELLE devient liquidateur. CAPELLE Jean nom d'usage : CAPELLE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2009

Questions fréquentes sur SCEA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCEA CAPELLE est 510 829 617. Le SIRET de son siège social est 510 829 617 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25510829617.

Qui dirige SCEA CAPELLE ?

SCEA CAPELLE est dirigée par FRANCOIS CAPELLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAPELLE ?

Le siège social de SCEA CAPELLE est situé 20 rue Jean-Paul Laurens, 31450 Fourquevaux.

SCEA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CAPELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2023.

SCEA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAPELLE.

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