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SCEA CAPMARTIN

Active
Siren385 296 207Société civile32400 MAUMUSSON-LAGUIANCréée le 11 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
467 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAPMARTIN est une société civile immatriculée le 11 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 296 207. Elle est domiciliée CHATEAU DE BARREJAT Maumusson, 32400 Maumusson-Laguian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par DENIS CAPMARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CAPMARTIN

Dénomination
SCEA CAPMARTIN
SIREN
385 296 207
SIRET (siège)
385 296 207 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64385296207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 296 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
467 058,03 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 mai 1992
Siège social
CHATEAU DE BARREJAT Maumusson, 32400, MAUMUSSON-LAGUIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAPMARTIN

Exploitation de fonds ruraux

Finances de SCEA CAPMARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAPMARTIN

DC

DENIS CAPMARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1992) · 34 ans

S

SAS DENIS CAPMARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA CAPMARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 MAUMUSSON-LAGUIANSiègeActif

    385 296 207 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CAPMARTIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAPMARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAPMARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAPMARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAPMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CAPMARTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAPMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAPMARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1992

Marques déposées par SCEA CAPMARTIN

SCEA CAPMARTIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE HAUT LESPAGNON

    N° 95581482 · Déposée le 17 juillet 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 17 juillet 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CAPMARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAPMARTIN ?

Le numéro SIREN de SCEA CAPMARTIN est 385 296 207. Le SIRET de son siège social est 385 296 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64385296207.

Qui dirige SCEA CAPMARTIN ?

SCEA CAPMARTIN est dirigée par DENIS CAPMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAPMARTIN ?

Le siège social de SCEA CAPMARTIN est situé CHATEAU DE BARREJAT Maumusson, 32400 Maumusson-Laguian.

SCEA CAPMARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAPMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAPMARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAPMARTIN.

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