SCEA CAPON
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 743 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA CAPON est une société civile immatriculée le 19 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 342 107. Son siège social est situé 105 rue de la Couture, 27260 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles. SCEA CAPON relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par BAPTISTE CAPON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA CAPON
INSEE- Dénomination
- SCEA CAPON
- SIREN
- 883 342 107
- SIRET (siège)
- 883 342 107 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10883342107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 342 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 743 190 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 mai 2020
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 105 RUE DE LA COUTURE, 27260, SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CAPON
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA CAPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CAPON
INSEESC BCAL
Autre
Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans
Établissements de SCEA CAPON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27260 SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLESSiègeActif
883 342 107 00017 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA CAPON
INPIConformité de SCEA CAPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAPON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025021366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/07630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/03543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/15408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/08837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-15.437
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Cour d'appel, 1re Chambre B
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2007 · N° 06-10.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-16.263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 00-12.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-13.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-14.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CAPON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-01
- création
Date d'effet : 19 mai 2020
Questions fréquentes sur SCEA CAPON
Quel est le numéro SIREN de SCEA CAPON ?
Le numéro SIREN de SCEA CAPON est 883 342 107. Le SIRET de son siège social est 883 342 107 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10883342107.
Qui dirige SCEA CAPON ?
SCEA CAPON est dirigée par BAPTISTE CAPON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CAPON ?
Le siège social de SCEA CAPON est situé 105 rue de la Couture, 27260 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles.
SCEA CAPON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CAPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAPON.
Combien de salariés compte SCEA CAPON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA CAPON emploie 1 ou 2 salariés.
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