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SCEA CAPON

Active
Siren883 342 107Société civile27260 SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLESCréée le 19 mai 20201 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
743 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA CAPON est une société civile immatriculée le 19 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 342 107. Son siège social est situé 105 rue de la Couture, 27260 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles. SCEA CAPON relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par BAPTISTE CAPON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA CAPON

Dénomination
SCEA CAPON
SIREN
883 342 107
SIRET (siège)
883 342 107 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10883342107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 342 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
743 190 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
19 mai 2020
Effectif
1 ou 2
Siège social
105 RUE DE LA COUTURE, 27260, SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAPON

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA CAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CAPON

BC

BAPTISTE CAPON

Autre

Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans

S

SC BCAL

Autre

Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA CAPON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27260 SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLESSiègeActif

    883 342 107 00017 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA CAPON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Conformité de SCEA CAPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAPON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CAPON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2020

Questions fréquentes sur SCEA CAPON

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAPON ?

Le numéro SIREN de SCEA CAPON est 883 342 107. Le SIRET de son siège social est 883 342 107 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10883342107.

Qui dirige SCEA CAPON ?

SCEA CAPON est dirigée par BAPTISTE CAPON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAPON ?

Le siège social de SCEA CAPON est situé 105 rue de la Couture, 27260 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles.

SCEA CAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAPON.

Combien de salariés compte SCEA CAPON ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA CAPON emploie 1 ou 2 salariés.