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SCEA CAPRIGEN

Active
Siren828 261 826Société civile79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 13 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAPRIGEN est une société civile immatriculée le 13 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 261 826. Le siège social de l'entreprise se trouve LD L'AUMONERIE Moutiers-sous-Chantemerle, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. FRANCOIS-XAVIER BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CAPRIGEN

Dénomination
SCEA CAPRIGEN
SIREN
828 261 826
SIRET (siège)
828 261 826 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25828261826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 261 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
175 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
13 mars 2017
Siège social
LD L'AUMONERIE Moutiers-sous-Chantemerle, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAPRIGEN

Acquisition, prise à bail et exploitation de tous biens agricoles, culture de terres agricoles et élevage

Finances de SCEA CAPRIGEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAPRIGEN

FB

FRANCOIS-XAVIER BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

J

JFM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA CAPRIGEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    828 261 826 00014 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA CAPRIGEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAPRIGEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAPRIGEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAPRIGEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAPRIGEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CAPRIGEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAPRIGEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAPRIGEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur SCEA CAPRIGEN

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAPRIGEN ?

Le numéro SIREN de SCEA CAPRIGEN est 828 261 826. Le SIRET de son siège social est 828 261 826 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25828261826.

Qui dirige SCEA CAPRIGEN ?

SCEA CAPRIGEN est dirigée par FRANCOIS-XAVIER BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAPRIGEN ?

Le siège social de SCEA CAPRIGEN est situé LD L'AUMONERIE Moutiers-sous-Chantemerle, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

SCEA CAPRIGEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAPRIGEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAPRIGEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAPRIGEN.

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