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SCEA CAPSAUT

Active
Siren347 859 241Société civile40500 Saint-SeverCréée le 07 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 859 241, SCEA CAPSAUT est une société civile créée le 7 septembre 1988. Son siège social est situé Chantegrit, 40500 Saint-Sever. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ERIC BRETHES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CAPSAUT

Dénomination
SCEA CAPSAUT
SIREN
347 859 241
SIRET (siège)
347 859 241 00031
N° TVA intracommunautaire
FR34347859241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 859 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 585 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 septembre 1988
Siège social
Chantegrit, 40500, Saint-Sever
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA CAPSAUT

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA CAPSAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAPSAUT

EB

ERIC BRETHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2025

LB

Louis BRETHES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

EC

Eric. Gérant associé : BRETHES Eric. Associé non exploitant : DUPOUY Michel CLAVE

Gérant associé · de janvier 2009 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAPSAUT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40500 Saint-SeverSiègeActif

    347 859 241 00031 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0111Z

  • 40500 SAINT-SEVERFermé

    347 859 241 00015 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 0111Z

  • 40500 MONTGAILLARDFermé

    347 859 241 00023 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAPSAUT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA CAPSAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAPSAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAPSAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAPSAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CAPSAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAPSAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAPSAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETHES Eric ; Associé indéfiniment responsable : BRETHES Louis, Pierre, Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant associé : CLAVE Eric. Gérant associé : BRETHES Eric. Associé non exploitant : DUPOUY Michel.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCEA CAPSAUT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAPSAUT ?

Le numéro SIREN de SCEA CAPSAUT est 347 859 241. Le SIRET de son siège social est 347 859 241 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34347859241.

Qui dirige SCEA CAPSAUT ?

SCEA CAPSAUT est dirigée par ERIC BRETHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAPSAUT ?

Le siège social de SCEA CAPSAUT est situé Chantegrit, 40500 Saint-Sever.

SCEA CAPSAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAPSAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAPSAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAPSAUT.

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