SCEA CAREL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 76,4 k€
SCEA CAREL est une société civile immatriculée le 12 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 732 362. Son siège social est situé Le Liez, 56300 Kergrist. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ROLAND CAREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CAREL
INSEE- Dénomination
- SCEA CAREL
- SIREN
- 414 732 362
- SIRET (siège)
- 414 732 362 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR20414732362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 732 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 350 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 décembre 1997
- Siège social
- LE LIEZ , 56300, KERGRIST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CAREL
ACTIVITE AGRICOLE
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Finances de SCEA CAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CAREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCEA CAREL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56300 KERGRISTSiègeActif
414 732 362 00028 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 7010Z
- 56300 KERGRISTActif
414 732 362 00010 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA CAREL
INPIConformité de SCEA CAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAREL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02521
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00521
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/11093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2023007793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00585
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00323
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03645
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Décision du 15 mai 2026 · N° 22/16852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CAREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCEA CAREL
Quel est le numéro SIREN de SCEA CAREL ?
Le numéro SIREN de SCEA CAREL est 414 732 362. Le SIRET de son siège social est 414 732 362 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414732362.
Qui dirige SCEA CAREL ?
SCEA CAREL est dirigée par ROLAND CAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CAREL ?
Le siège social de SCEA CAREL est situé Le Liez, 56300 Kergrist.
SCEA CAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAREL.
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