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SCEA CASTELL VELL

Active
Siren533 772 299Société civile66600 SALSES-LE-CHATEAUCréée le 27 juillet 2011

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
100 €

SCEA CASTELL VELL est une société civile immatriculée le 27 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 772 299. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mas Carrere, 66600 Salses-le-Chateau. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par FREDERIC DOME en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA CASTELL VELL

Dénomination
SCEA CASTELL VELL
SIREN
533 772 299
SIRET (siège)
533 772 299 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72533772299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 772 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
27 juillet 2011
Siège social
LD MAS CARRERE , 66600, SALSES-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CASTELL VELL

Viticulture

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Finances de SCEA CASTELL VELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CASTELL VELL

FD

FREDERIC DOME

Autre

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

AP

ALEXIA PUIGBERT

Autre

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

JP

JEAN PUIGBERT

Autre

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

NP

NATHALIE PUIGBERT

Autre

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA CASTELL VELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 SALSES-LE-CHATEAUSiègeActif

    533 772 299 00012 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CASTELL VELL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCEA CASTELL VELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CASTELL VELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CASTELL VELL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CASTELL VELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CASTELL VELL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-27 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCEA CASTELL VELL

Quel est le numéro SIREN de SCEA CASTELL VELL ?

Le numéro SIREN de SCEA CASTELL VELL est 533 772 299. Le SIRET de son siège social est 533 772 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72533772299.

Qui dirige SCEA CASTELL VELL ?

SCEA CASTELL VELL est dirigée par FREDERIC DOME, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CASTELL VELL ?

Le siège social de SCEA CASTELL VELL est situé Ld Mas Carrere, 66600 Salses-le-Chateau.

SCEA CASTELL VELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CASTELL VELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CASTELL VELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CASTELL VELL.