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SCEA CATTELOIN

Active
Siren338 077 902Société civile60110 AMBLAINVILLECréée le 28 juin 1986
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 077 902, SCEA CATTELOIN est une société civile créée le 28 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Chateau, 60110 Amblainville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. THIBAUT CONSTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CATTELOIN

Dénomination
SCEA CATTELOIN
SIREN
338 077 902
SIRET (siège)
338 077 902 00033
N° TVA intracommunautaire
FR69338077902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 077 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
267 138 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 juin 1986
Siège social
27 RUE DU CHATEAU, 60110, AMBLAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CATTELOIN

Acquisition de propriétés agricoles, leur exploitation, vente des produits provenant de ces propriétés, acquisition mise en valeur....

Finances de SCEA CATTELOIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CATTELOIN

TC

THIBAUT CONSTANT

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2022

E

ECLAIR

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

FC

Flora Laurene Catteloin,

modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Catteloin, Jean-Pierre André Omer, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à novembre 2015

JC

Jean-Pierre André Omer, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Gillouard, Valentin Patrick, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Gillouard, Théo Stanislas Catteloin,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CATTELOIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60110 AMBLAINVILLESiègeActif

    338 077 902 00033 · ouvert le 28 juin 1986 · NAF 0111Z

  • 60110 MERUFermé

    338 077 902 00017 · ouvert le 23 juin 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CATTELOIN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CATTELOIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CATTELOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CATTELOIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CATTELOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CATTELOIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CATTELOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CATTELOIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Constant, Thibaut Cyriaque

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    nomination du Gérant : Constant, Thibaut Cyriaque ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gillouard, Valentin Patrick ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gillouard, Théo Stanislas

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Catteloin, Jean-Pierre André Omer, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Gillouard, Valentin Patrick, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Gillouard, Théo Stanislas, Associé indéfiniment responsable partant : Catteloin, Marion Camille, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Gillouard, Timothée Christian, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Pluchet, nom d'usage : Gillouard, Corinne Marie Sabine, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : AGRIVEXIN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Catteloin, Jean-Pierre André Omer, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Catteloin, Flora Laurene

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1986

Questions fréquentes sur SCEA CATTELOIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA CATTELOIN ?

Le numéro SIREN de SCEA CATTELOIN est 338 077 902. Le SIRET de son siège social est 338 077 902 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69338077902.

Qui dirige SCEA CATTELOIN ?

SCEA CATTELOIN est dirigée par THIBAUT CONSTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CATTELOIN ?

Le siège social de SCEA CATTELOIN est situé 27 rue du Chateau, 60110 Amblainville.

SCEA CATTELOIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CATTELOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CATTELOIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CATTELOIN.