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SCEA CAUVIN

Active
Siren530 032 853Société civile76890 LA FONTELAYECréée le 21 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAUVIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2011, identifiée par le SIREN 530 032 853. Elle est domiciliée 433 rue du Chateau, 76890 La Fontelaye. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. EMMANUEL DUPUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CAUVIN

Dénomination
SCEA CAUVIN
SIREN
530 032 853
SIRET (siège)
530 032 853 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75530032853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 032 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 février 2011
Siège social
433 RUE DU CHATEAU , 76890, LA FONTELAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAUVIN

Agricoles (polyculture, élevage)

Finances de SCEA CAUVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAUVIN

ED

EMMANUEL DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2022

GD

GABRIELLE DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2022

CL

CAROLINE LE PREVOST DE LA MOISSONNIERE CAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAUVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76890 LA FONTELAYESiègeActif

    530 032 853 00018 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA CAUVIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAUVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAUVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAUVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAUVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAUVIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAUVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAUVIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : DUPUY Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : DUPUY Gabrielle, Alice ; Gérant, Associé : DUPUY Caroline, Francine, Louise, Antoinette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-21 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2011

Questions fréquentes sur SCEA CAUVIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAUVIN ?

Le numéro SIREN de SCEA CAUVIN est 530 032 853. Le SIRET de son siège social est 530 032 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75530032853.

Qui dirige SCEA CAUVIN ?

SCEA CAUVIN est dirigée par EMMANUEL DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAUVIN ?

Le siège social de SCEA CAUVIN est situé 433 rue du Chateau, 76890 La Fontelaye.

SCEA CAUVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAUVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAUVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAUVIN.

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