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SCEA CAUVIN

Active
Siren983 383 019Société civile27300 CourbépineCréée le 15 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAUVIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 383 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE de la Butte du Mesnil, 27300 Courbépine. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Corinne COUTURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CAUVIN

Dénomination
SCEA CAUVIN
SIREN
983 383 019
SIRET (siège)
983 383 019 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90983383019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 383 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
31 RUE de la Butte du Mesnil, 27300, Courbépine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAUVIN

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA CAUVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAUVIN

CC

Corinne COUTURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

AC

Alain CAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

AC

Antoine CAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

BC

Benoit CAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA CAUVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 CourbépineSiègeActif

    983 383 019 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA CAUVIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA CAUVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAUVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAUVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAUVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAUVIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAUVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAUVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCEA CAUVIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAUVIN ?

Le numéro SIREN de SCEA CAUVIN est 983 383 019. Le SIRET de son siège social est 983 383 019 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90983383019.

Qui dirige SCEA CAUVIN ?

SCEA CAUVIN est dirigée par Corinne COUTURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAUVIN ?

Le siège social de SCEA CAUVIN est situé 31 RUE de la Butte du Mesnil, 27300 Courbépine.

SCEA CAUVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAUVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAUVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAUVIN.

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