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SCEA CAYET

Active
Siren414 190 116Société civile62530 ServinsCréée le 28 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAYET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 190 116. Son siège social est situé 147 RUE du Hameau de Maisnil, 62530 Servins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. VINCENT CAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CAYET

Dénomination
SCEA CAYET
SIREN
414 190 116
SIRET (siège)
414 190 116 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69414190116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 190 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 octobre 1997
Siège social
147 RUE du Hameau de Maisnil, 62530, Servins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAYET

Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA CAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAYET

VC

VINCENT CAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1997) · 29 ans

DC

DAMIENS CAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA CAYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62530 ServinsSiègeActif

    414 190 116 00015 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA CAYET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAYET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAYET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCEA CAYET

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAYET ?

Le numéro SIREN de SCEA CAYET est 414 190 116. Le SIRET de son siège social est 414 190 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69414190116.

Qui dirige SCEA CAYET ?

SCEA CAYET est dirigée par VINCENT CAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAYET ?

Le siège social de SCEA CAYET est situé 147 RUE du Hameau de Maisnil, 62530 Servins.

SCEA CAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAYET.

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