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SCEA CAZABAN

Active
Siren840 976 690Société civile64530 GERCréée le 12 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAZABAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 976 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 755 Che de Bourrouilh, 64530 Ger. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEROME CAZABAN-CARRAZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CAZABAN

Dénomination
SCEA CAZABAN
SIREN
840 976 690
SIRET (siège)
840 976 690 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46840976690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 976 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 juillet 2018
Siège social
755 CHE DE BOURROUILH, 64530, GER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAZABAN

Polyculture

Finances de SCEA CAZABAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAZABAN

JC

JEROME CAZABAN-CARRAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023

JC

JEAN-PIERRE CAZABAN-CARRAZE

Associé indéfiniment responsable

DC

DAMIEN CAZABAN-CARRAZE

Associé indéfiniment responsable

DF

DANIELLE FAUSSAT- SAINT-LAURENS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DC

Danielle, Jeanne né FAUSSAT- SAINT-LAURENS CAZABAN CARRAZE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAZABAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64530 GERSiègeActif

    840 976 690 00015 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAZABAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAZABAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAZABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAZABAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAZABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAZABAN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAZABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAZABAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZABAN-CARRAZE Jérôme

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-12 · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCEA CAZABAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAZABAN ?

Le numéro SIREN de SCEA CAZABAN est 840 976 690. Le SIRET de son siège social est 840 976 690 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46840976690.

Qui dirige SCEA CAZABAN ?

SCEA CAZABAN est dirigée par JEROME CAZABAN-CARRAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAZABAN ?

Le siège social de SCEA CAZABAN est situé 755 Che de Bourrouilh, 64530 Ger.

SCEA CAZABAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAZABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAZABAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAZABAN.

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