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SCEA CBTS

Fermée
Siren843 024 373Société civile70800 ANJEUXRadiée le 06 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CBTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 024 373. Elle est domiciliée lieu-dit Grand Balere LIEU DIT GRAND BALERE, 70800 Anjeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par THERESE-MARIE LANCE, liquidateur. SCEA CBTS a été radiée le 6 août 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA CBTS

Dénomination
SCEA CBTS
SIREN
843 024 373
SIRET (siège)
843 024 373 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85843024373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 024 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 octobre 2018
Date de radiation
06 août 2021
Siège social
lieu-dit Grand Balere LIEU DIT GRAND BALERE, 70800, ANJEUX
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCEA CBTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CBTS

TL

THERESE-MARIE LANCE

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

TA

Thérèse-Marie né LANCE ARSLAN

Liquidateur · de octobre 2018 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CBTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70800 ANJEUXSiègeFermé

    843 024 373 00014 · ouvert le 25 août 2018 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA CBTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CBTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CBTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CBTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CBTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA CBTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CBTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : ARSLAN Thérèse-Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-16 · Début d'activité : 2018-08-25

  1. radiation

    Date d'effet : 06 août 2021

Questions fréquentes sur SCEA CBTS

Quel est le numéro SIREN de SCEA CBTS ?

Le numéro SIREN de SCEA CBTS est 843 024 373. Le SIRET de son siège social est 843 024 373 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85843024373.

Qui dirige SCEA CBTS ?

SCEA CBTS est dirigée par THERESE-MARIE LANCE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA CBTS ?

Le siège social de SCEA CBTS est situé lieu-dit Grand Balere LIEU DIT GRAND BALERE, 70800 Anjeux.

SCEA CBTS est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CBTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 août 2021.

SCEA CBTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CBTS.

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