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SCEA CHABANIS VIGNERONS

Active
Siren442 649 026Société civile26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONECréée le 18 juin 2002

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 649 026, SCEA CHABANIS VIGNERONS est une société civile créée le 18 juin 2002. Elle est domiciliée Che de l’Etang, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par OLIVIER CHABANIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA CHABANIS VIGNERONS

Dénomination
SCEA CHABANIS VIGNERONS
SIREN
442 649 026
SIRET (siège)
442 649 026 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18442649026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 649 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
18 juin 2002
Siège social
CHE DE L’ETANG , 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHABANIS VIGNERONS

EXPLOITATION AGRICOLE SOUS TOUTES SES FORMES ET VENTE DE PRODUITS

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Finances de SCEA CHABANIS VIGNERONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHABANIS VIGNERONS

OC

OLIVIER CHABANIS

Gérant

Depuis la création (18 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA CHABANIS VIGNERONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeActif

    442 649 026 00014 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA CHABANIS VIGNERONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCEA CHABANIS VIGNERONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA CHABANIS VIGNERONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2023. Clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2024 · publié le 17 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Par jugement du Tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 23/02518

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 22 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 14 août 2023. Liquidateur : Me SERRANO Philippe, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. RG 23/02518

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHABANIS VIGNERONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHABANIS VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHABANIS VIGNERONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-20 · Par jugement du Tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 23/02518

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-20 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 14 août 2023. Liquidateur : Me SERRANO Philippe, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. RG 23/02518

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2002

Questions fréquentes sur SCEA CHABANIS VIGNERONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHABANIS VIGNERONS ?

Le numéro SIREN de SCEA CHABANIS VIGNERONS est 442 649 026. Le SIRET de son siège social est 442 649 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18442649026.

Qui dirige SCEA CHABANIS VIGNERONS ?

SCEA CHABANIS VIGNERONS est dirigée par OLIVIER CHABANIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA CHABANIS VIGNERONS ?

Le siège social de SCEA CHABANIS VIGNERONS est situé Che de l’Etang, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.

SCEA CHABANIS VIGNERONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHABANIS VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHABANIS VIGNERONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA CHABANIS VIGNERONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

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