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SCEA CHABOT

Active
Siren422 696 732Société civile05260 FOREST-SAINT-JULIENCréée le 12 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHABOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 696 732. Elle est domiciliée Le Pont de Frappe, 05260 Forest-Saint-Julien. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. JEAN-LOUIS CHABOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHABOT

Dénomination
SCEA CHABOT
SIREN
422 696 732
SIRET (siège)
422 696 732 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90422696732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 696 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 avril 1999
Siège social
LE PONT DE FRAPPE , 05260, FOREST-SAINT-JULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHABOT

Élevage bovin - équidés.

Finances de SCEA CHABOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHABOT

JC

JEAN-LOUIS CHABOT

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHABOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05260 FOREST-SAINT-JULIENSiègeActif

    422 696 732 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA CHABOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHABOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHABOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHABOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHABOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHABOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHABOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHABOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant : CHABOT Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1999

Questions fréquentes sur SCEA CHABOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHABOT ?

Le numéro SIREN de SCEA CHABOT est 422 696 732. Le SIRET de son siège social est 422 696 732 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422696732.

Qui dirige SCEA CHABOT ?

SCEA CHABOT est dirigée par JEAN-LOUIS CHABOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA CHABOT ?

Le siège social de SCEA CHABOT est situé Le Pont de Frappe, 05260 Forest-Saint-Julien.

SCEA CHABOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHABOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHABOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHABOT.

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