SCEA CHALAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CHALAN est une société civile immatriculée le 3 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 414 294. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Oriols, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par SARAH CHALAN, gérant.
Fiche d'identité de SCEA CHALAN
INSEE- Dénomination
- SCEA CHALAN
- SIREN
- 537 414 294
- SIRET (siège)
- 537 414 294 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74537414294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 414 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 novembre 2011
- Siège social
- LES ORIOLS , 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHALAN
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, directement ou par voie de fermage, de métayage. Vente et transformation des produits de l'exploitation ainsi que les activités dans le prolongement des actes de production ou qui ont pour support l'exploitation.
Finances de SCEA CHALAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHALAN
INSEEÉtablissements de SCEA CHALAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
537 414 294 00018 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CHALAN
INPIComptes annuels de SCEA CHALAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHALAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA CHALAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHALAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2012-03-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2012-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 03 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCEA CHALAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHALAN ?
Le numéro SIREN de SCEA CHALAN est 537 414 294. Le SIRET de son siège social est 537 414 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74537414294.
Qui dirige SCEA CHALAN ?
SCEA CHALAN est dirigée par SARAH CHALAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHALAN ?
Le siège social de SCEA CHALAN est situé Les Oriols, 26700 Pierrelatte.
SCEA CHALAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHALAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHALAN.
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