SCEA CHALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CHALLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 701 066. Son siège social est situé 10 rue des Treaies, 28210 Ormoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHALLES, autre.
Fiche d'identité de SCEA CHALLES
INSEE- Dénomination
- SCEA CHALLES
- SIREN
- 889 701 066
- SIRET (siège)
- 889 701 066 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91889701066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 701 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 octobre 2020
- Siège social
- 10 RUE DES TREAIES, 28210, ORMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHALLES
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition des associés, achetés ou pris à bail par la société
Finances de SCEA CHALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHALLES
INSEEÉtablissements de SCEA CHALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28210 ORMOYSiègeActif
889 701 066 00017 · ouvert le 17 août 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CHALLES
INPIComptes annuels de SCEA CHALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00187
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00462
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00327
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00365
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 février 2026 · N° 2026L00130
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00027
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00300
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00408
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00351
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00224
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00240
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00207
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00258
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00297
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00153
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/01719
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Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01060
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01207
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/02748
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.984
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-20.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-26.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-17.208
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-40.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-14.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-18.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-44.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-21.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 98-41.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-10.399
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-41.847
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Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-20.300
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-17.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 89-45.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-40.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-15.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-43.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-14.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHALLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-08-17
- création
Date d'effet : 09 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCEA CHALLES
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHALLES ?
Le numéro SIREN de SCEA CHALLES est 889 701 066. Le SIRET de son siège social est 889 701 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91889701066.
Qui dirige SCEA CHALLES ?
SCEA CHALLES est dirigée par SEBASTIEN CHALLES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHALLES ?
Le siège social de SCEA CHALLES est situé 10 rue des Treaies, 28210 Ormoy.
SCEA CHALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHALLES.
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