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SCEA CHAMPABRIE

Active
Siren999 949 076Société civile10170 Orvilliers-Saint-JulienCréée le 29 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHAMPABRIE est une société civile immatriculée le 29 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 949 076. Elle est domiciliée 10 Voie de Villeloup, 10170 Orvilliers-Saint-Julien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Delphine SOUTOULY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHAMPABRIE

Dénomination
SCEA CHAMPABRIE
SIREN
999 949 076
SIRET (siège)
999 949 076 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20999949076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 949 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 janvier 2026
Siège social
10 Voie de Villeloup, 10170, Orvilliers-Saint-Julien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHAMPABRIE

La société a pour objet : - l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. - la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Accessoirement, ladite société agricole pourra exercer également l'activité d'agri-voltaisme et/ou percevoir des rémunérations d'installation de panneaux photovoltaïques.

Finances de SCEA CHAMPABRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHAMPABRIE

DS

Delphine SOUTOULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

M

MARIE PATOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

L

LOUIS PATOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA CHAMPABRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10170 Orvilliers-Saint-JulienSiègeActif

    999 949 076 00015 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHAMPABRIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA CHAMPABRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHAMPABRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHAMPABRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAMPABRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHAMPABRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHAMPABRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHAMPABRIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-26 · Début d'activité : 2026-01-09

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCEA CHAMPABRIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAMPABRIE ?

Le numéro SIREN de SCEA CHAMPABRIE est 999 949 076. Le SIRET de son siège social est 999 949 076 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20999949076.

Qui dirige SCEA CHAMPABRIE ?

SCEA CHAMPABRIE est dirigée par Delphine SOUTOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHAMPABRIE ?

Le siège social de SCEA CHAMPABRIE est situé 10 Voie de Villeloup, 10170 Orvilliers-Saint-Julien.

SCEA CHAMPABRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHAMPABRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHAMPABRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAMPABRIE.

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