SCEA CHAMPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CHAMPEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1993, identifiée par le SIREN 390 129 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Che de sur Vaux Arculinges, 74930 Reignier-Esery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par LUCAS PUGIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA CHAMPEL
INSEE- Dénomination
- SCEA CHAMPEL
- SIREN
- 390 129 708
- SIRET (siège)
- 390 129 708 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37390129708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 129 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 22 400 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 22 février 1993
- Siège social
- 81 CHE DE SUR VAUX ARCULINGES, 74930, REIGNIER-ESERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA CHAMPEL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA CHAMPEL
Exploitation de biens agricoles apportés ou pris à bail par les associés
Finances de SCEA CHAMPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHAMPEL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CHAMPEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif
390 129 708 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA CHAMPEL
INPIComptes annuels de SCEA CHAMPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHAMPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHAMPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAMPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHAMPEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025003772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-11.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 89-21.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHAMPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHAMPEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : PUGIN Lucas, Gustave, Jean ; Gérant : PUGIN Jacques, Angel, Denis ; Associé exploitant : PUGIN Lucas ; Associé non exploitant : PUGIN Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant associé : PUGIN Roland Associé exploitant : PUGIN Lucas Associé non exploitant : PUGIN Eugène Associé non exploitant : PUGIN Jacques
- création
Date d'effet : 22 février 1993
Questions fréquentes sur SCEA CHAMPEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAMPEL ?
Le numéro SIREN de SCEA CHAMPEL est 390 129 708. Le SIRET de son siège social est 390 129 708 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37390129708.
Qui dirige SCEA CHAMPEL ?
SCEA CHAMPEL est dirigée par LUCAS PUGIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHAMPEL ?
Le siège social de SCEA CHAMPEL est situé 81 Che de sur Vaux Arculinges, 74930 Reignier-Esery.
SCEA CHAMPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHAMPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHAMPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAMPEL.
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