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SCEA CHAMPEVAL

Active
Siren389 478 363Société civile19700 SeilhacCréée le 29 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
321 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHAMPEVAL est une société civile immatriculée le 29 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 478 363. Son siège social est situé Laporte, 19700 Seilhac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par DAMIEN CHAMPEVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHAMPEVAL

Dénomination
SCEA CHAMPEVAL
SIREN
389 478 363
SIRET (siège)
389 478 363 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67389478363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 478 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
320 640 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
29 décembre 1992
Siège social
LAPORTE , 19700, Seilhac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHAMPEVAL

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de SCEA CHAMPEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHAMPEVAL

DC

DAMIEN CHAMPEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1992) · 33 ans

OB

ODILE BANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCEA CHAMPEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19700 SeilhacSiègeActif

    389 478 363 00010 · ouvert le 14 décembre 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA CHAMPEVAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA CHAMPEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHAMPEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHAMPEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAMPEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHAMPEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHAMPEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHAMPEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-12-14

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA CHAMPEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAMPEVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA CHAMPEVAL est 389 478 363. Le SIRET de son siège social est 389 478 363 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67389478363.

Qui dirige SCEA CHAMPEVAL ?

SCEA CHAMPEVAL est dirigée par DAMIEN CHAMPEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHAMPEVAL ?

Le siège social de SCEA CHAMPEVAL est situé Laporte, 19700 Seilhac.

SCEA CHAMPEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHAMPEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHAMPEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAMPEVAL.

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