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SCEA CHANTOINE

Active
Siren434 014 460Société civile49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 29 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA CHANTOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2000, identifiée par le SIREN 434 014 460. Son siège social est situé L Assay Faveraye Machelles, 49380 Bellevigne-en-Layon. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par ISABELLE COUGNAUD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA CHANTOINE

Dénomination
SCEA CHANTOINE
SIREN
434 014 460
SIRET (siège)
434 014 460 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73434014460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 014 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 décembre 2000
Siège social
L ASSAY FAVERAYE MACHELLES, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCEA CHANTOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHANTOINE

IC

ISABELLE COUGNAUD

Liquidateur

Établissements de SCEA CHANTOINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeFermé

    434 014 460 00019 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA CHANTOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHANTOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHANTOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHANTOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHANTOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHANTOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liquidateur : VERDIER Isabelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCEA CHANTOINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHANTOINE ?

Le numéro SIREN de SCEA CHANTOINE est 434 014 460. Le SIRET de son siège social est 434 014 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73434014460.

Qui dirige SCEA CHANTOINE ?

SCEA CHANTOINE est dirigée par ISABELLE COUGNAUD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA CHANTOINE ?

Le siège social de SCEA CHANTOINE est situé L Assay Faveraye Machelles, 49380 Bellevigne-en-Layon.

SCEA CHANTOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHANTOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHANTOINE.

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