SCEA CHANTRAINE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 96,0 k€
SCEA CHANTRAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 124 549. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Douarderie la Douarderie, 36370 Saint-Hilaire-sur-Benaize. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JULIEN CHANTRAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CHANTRAINE
INSEE- Dénomination
- SCEA CHANTRAINE
- SIREN
- 428 124 549
- SIRET (siège)
- 428 124 549 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR54428124549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 124 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 96 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 décembre 1999
- Siège social
- LD LA DOUARDERIE LA DOUARDERIE, 36370, SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA CHANTRAINE
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités
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Finances de SCEA CHANTRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHANTRAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCEA CHANTRAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36370 SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZESiègeActif
428 124 549 00026 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0111Z
- 36300 CONCREMIERSFermé
428 124 549 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA CHANTRAINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA CHANTRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHANTRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHANTRAINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00038
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 avril 2024 · N° 20/12660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/19459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-20.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-43.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHANTRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CHANTRAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCEA CHANTRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHANTRAINE ?
Le numéro SIREN de SCEA CHANTRAINE est 428 124 549. Le SIRET de son siège social est 428 124 549 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54428124549.
Qui dirige SCEA CHANTRAINE ?
SCEA CHANTRAINE est dirigée par JULIEN CHANTRAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHANTRAINE ?
Le siège social de SCEA CHANTRAINE est situé Ld la Douarderie la Douarderie, 36370 Saint-Hilaire-sur-Benaize.
SCEA CHANTRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHANTRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHANTRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHANTRAINE.
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