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SCEA LE BROUSSOIS

Active
Siren409 240 454Société civile36370 SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZECréée le 15 octobre 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
150 k€

SCEA LE BROUSSOIS est une société civile immatriculée le 15 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 240 454. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Broussois, 36370 Saint-Hilaire-sur-Benaize. SCEA LE BROUSSOIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PAUL RIGAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE BROUSSOIS

Dénomination
SCEA LE BROUSSOIS
SIREN
409 240 454
SIRET (siège)
409 240 454 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37409240454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 240 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 octobre 1996
Siège social
LD LE BROUSSOIS , 36370, SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE BROUSSOIS

L'exploitation et la gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA LE BROUSSOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE BROUSSOIS

PR

PAUL RIGAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1996) · 30 ans

CR

CLAUDE RIGAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA LE BROUSSOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36370 SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZESiègeActif

    409 240 454 00010 · ouvert le 24 septembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE BROUSSOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCEA LE BROUSSOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE BROUSSOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE BROUSSOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE BROUSSOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE BROUSSOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-10-15 · Début d'activité : 1996-09-24

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCEA LE BROUSSOIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE BROUSSOIS ?

Le numéro SIREN de SCEA LE BROUSSOIS est 409 240 454. Le SIRET de son siège social est 409 240 454 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409240454.

Qui dirige SCEA LE BROUSSOIS ?

SCEA LE BROUSSOIS est dirigée par PAUL RIGAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE BROUSSOIS ?

Le siège social de SCEA LE BROUSSOIS est situé Ld le Broussois, 36370 Saint-Hilaire-sur-Benaize.

SCEA LE BROUSSOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE BROUSSOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE BROUSSOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE BROUSSOIS.

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