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SCEA CHAPEL

Active
Siren419 520 291Société civile56920 KERFOURNCréée le 15 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHAPEL est une société civile immatriculée le 15 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 520 291. Elle est domiciliée La Croix de Pembual, 56920 Kerfourn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par THOMAS ROPERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHAPEL

Dénomination
SCEA CHAPEL
SIREN
419 520 291
SIRET (siège)
419 520 291 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47419520291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 520 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
106 135,69 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 juillet 1998
Siège social
LA CROIX DE PEMBUAL , 56920, KERFOURN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHAPEL

Exploitation laitière et porcs à engrais

Finances de SCEA CHAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHAPEL

TR

THOMAS ROPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2015

S

SC THOMAS ROPERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2015

Anciens dirigeants (1)

MC

Marc CHAPEL

Gérant · de juin 2014 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56920 KERFOURNSiègeActif

    419 520 291 00016 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA CHAPEL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA CHAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHAPEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHAPEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant : ROPERT Thomas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant : CHAPEL Marc

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCEA CHAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAPEL ?

Le numéro SIREN de SCEA CHAPEL est 419 520 291. Le SIRET de son siège social est 419 520 291 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47419520291.

Qui dirige SCEA CHAPEL ?

SCEA CHAPEL est dirigée par THOMAS ROPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHAPEL ?

Le siège social de SCEA CHAPEL est situé La Croix de Pembual, 56920 Kerfourn.

SCEA CHAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAPEL.

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