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SCEA CHAPELLE

Active
Siren348 492 653Société civile76190 ETOUTTEVILLECréée le 18 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 492 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 798 798 rue de la Chapelle, 76190 Etoutteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. LUDOVIC CHAPELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHAPELLE

Dénomination
SCEA CHAPELLE
SIREN
348 492 653
SIRET (siège)
348 492 653 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40348492653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 492 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
304 950 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 novembre 1988
Siège social
798 798 rue de la Chapelle , 76190, ETOUTTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHAPELLE

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres.

Finances de SCEA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHAPELLE

LC

LUDOVIC CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022

NC

NICOLAS CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022

SL

SYLVIE LEBOURG

Gérant

H

HELUNI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022

Anciens dirigeants (1)

HC

Hélè CHAPELLE

Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 ETOUTTEVILLESiègeActif

    348 492 653 00012 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA CHAPELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE Ludovic, Francis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE Nicolas Francis Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE Ludovic, Francis ; Associé indéfiniment responsable : HELUNI ; Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE Hélène Jeanine ; Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE Nicolas Francis Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : CHAPELLE Ludovic, Francis

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCEA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCEA CHAPELLE est 348 492 653. Le SIRET de son siège social est 348 492 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40348492653.

Qui dirige SCEA CHAPELLE ?

SCEA CHAPELLE est dirigée par LUDOVIC CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHAPELLE ?

Le siège social de SCEA CHAPELLE est situé 798 798 rue de la Chapelle, 76190 Etoutteville.

SCEA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAPELLE.

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