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SCEA CHAPELLES

Active
Siren503 924 722Société civile36110 BRIONCréée le 28 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 924 722, SCEA CHAPELLES est une société civile créée le 28 avril 2008. Son siège social est situé Ld le Parc des Chapelles, 36110 Brion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par TED KALLEHAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHAPELLES

Dénomination
SCEA CHAPELLES
SIREN
503 924 722
SIRET (siège)
503 924 722 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78503924722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 924 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
19 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 avril 2008
Siège social
LD LE PARC DES CHAPELLES , 36110, BRION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHAPELLES

Culture céréalière

Finances de SCEA CHAPELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHAPELLES

TK

TED KALLEHAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009

LM

LARS MATHIESEN

Autre

Anciens dirigeants (1)

JL

Jacqueline Monique. Gérant associé : VILLECHANGE Clémence. Gérant associé : VILLECHANGE Violaine LAFARGE

Gérant associé · de avril 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHAPELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36110 BRIONSiègeActif

    503 924 722 00013 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHAPELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHAPELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHAPELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHAPELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHAPELLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant associé : KALLEHAVE Ted.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant associé : LAFARGE Jacqueline, Monique.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2008

Questions fréquentes sur SCEA CHAPELLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAPELLES ?

Le numéro SIREN de SCEA CHAPELLES est 503 924 722. Le SIRET de son siège social est 503 924 722 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78503924722.

Qui dirige SCEA CHAPELLES ?

SCEA CHAPELLES est dirigée par TED KALLEHAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHAPELLES ?

Le siège social de SCEA CHAPELLES est situé Ld le Parc des Chapelles, 36110 Brion.

SCEA CHAPELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHAPELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAPELLES.

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