Checkers

SCEA MOUCHET

Active
Siren325 299 022Société civile36110 BRIONCréée le 03 septembre 1982

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
102 k€

SCEA MOUCHET est une société civile immatriculée le 3 septembre 1982 sous le numéro SIREN 325 299 022. Elle est domiciliée Grangeneuve, 36110 Brion. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHARLES MOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MOUCHET

Dénomination
SCEA MOUCHET
SIREN
325 299 022
SIRET (siège)
325 299 022 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60325299022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 299 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
101 988,39 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 septembre 1982
Siège social
GRANGENEUVE, 36110, BRION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA MOUCHET

exploitation de biens ruraux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA MOUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MOUCHET

CM

CHARLES MOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JACQUES MOUCHET

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN MOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MOUCHET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36110 BRIONSiègeActif

    325 299 022 00021 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 0111Z

  • 36110 BRIONFermé

    325 299 022 00013 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MOUCHET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Conformité de SCEA MOUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOUCHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MOUCHET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUCHET Jean, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUCHET Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUCHET Jean, Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant : MOUCHET Jean, Pierre Gérant : MOUCHET Jacques

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1982

Questions fréquentes sur SCEA MOUCHET

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOUCHET ?

Le numéro SIREN de SCEA MOUCHET est 325 299 022. Le SIRET de son siège social est 325 299 022 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60325299022.

Qui dirige SCEA MOUCHET ?

SCEA MOUCHET est dirigée par CHARLES MOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOUCHET ?

Le siège social de SCEA MOUCHET est situé Grangeneuve, 36110 Brion.

SCEA MOUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MOUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOUCHET.