SCEA MOUCHET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 102 k€
SCEA MOUCHET est une société civile immatriculée le 3 septembre 1982 sous le numéro SIREN 325 299 022. Elle est domiciliée Grangeneuve, 36110 Brion. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHARLES MOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MOUCHET
INSEE- Dénomination
- SCEA MOUCHET
- SIREN
- 325 299 022
- SIRET (siège)
- 325 299 022 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR60325299022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 299 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 101 988,39 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 septembre 1982
- Siège social
- GRANGENEUVE, 36110, BRION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MOUCHET
exploitation de biens ruraux
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Finances de SCEA MOUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MOUCHET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MOUCHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36110 BRIONSiègeActif
325 299 022 00021 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 0111Z
- 36110 BRIONFermé
325 299 022 00013 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MOUCHET
INPIConformité de SCEA MOUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOUCHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 03
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MOUCHET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUCHET Jean, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUCHET Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUCHET Jean, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant : MOUCHET Jean, Pierre Gérant : MOUCHET Jacques
- création
Date d'effet : 03 septembre 1982
Questions fréquentes sur SCEA MOUCHET
Quel est le numéro SIREN de SCEA MOUCHET ?
Le numéro SIREN de SCEA MOUCHET est 325 299 022. Le SIRET de son siège social est 325 299 022 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60325299022.
Qui dirige SCEA MOUCHET ?
SCEA MOUCHET est dirigée par CHARLES MOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MOUCHET ?
Le siège social de SCEA MOUCHET est situé Grangeneuve, 36110 Brion.
SCEA MOUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MOUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOUCHET.
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