SCEA CHARNAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 965 922, SCEA CHARNAD est une société civile créée le 10 juillet 2013. Elle est domiciliée 9 rue de la Moutarde, 67370 Pfulgriesheim. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. STEPHANE GASS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CHARNAD
INSEE- Dénomination
- SCEA CHARNAD
- SIREN
- 793 965 922
- SIRET (siège)
- 793 965 922 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19793965922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 965 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 126 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 juillet 2013
- Siège social
- 9 RUE DE LA MOUTARDE, 67370, PFULGRIESHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHARNAD
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis A disposition par les associés, Crées ou pris A bail par le Societé. cultures Céréalieres - betteraves sucrières - asperges
Finances de SCEA CHARNAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHARNAD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2020
Anciens dirigeants (1)
associé non exploitant · de juillet 2013 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CHARNAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67370 PFULGRIESHEIMSiègeActif
793 965 922 00024 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0111Z
- 67370 PFULGRIESHEIMFermé
793 965 922 00016 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CHARNAD
INPIComptes annuels de SCEA CHARNAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHARNAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHARNAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHARNAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHARNAD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHARNAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHARNAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASS Stephane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCEA CHARNAD
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHARNAD ?
Le numéro SIREN de SCEA CHARNAD est 793 965 922. Le SIRET de son siège social est 793 965 922 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19793965922.
Qui dirige SCEA CHARNAD ?
SCEA CHARNAD est dirigée par STEPHANE GASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHARNAD ?
Le siège social de SCEA CHARNAD est situé 9 rue de la Moutarde, 67370 Pfulgriesheim.
SCEA CHARNAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHARNAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHARNAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHARNAD.
Entreprises similaires
Même activité à Pfulgriesheim