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SCEA CHARTIER

Active
Siren833 994 015Société civile28200 VILLEMAURYCréée le 18 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHARTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 994 015. Elle est domiciliée 6 Ld Morgues Villemaury, 28200 Villemaury. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE ALLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA CHARTIER

Dénomination
SCEA CHARTIER
SIREN
833 994 015
SIRET (siège)
833 994 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44833994015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 994 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 décembre 2017
Siège social
6 LD MORGUES VILLEMAURY, 28200, VILLEMAURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHARTIER

Exploitation de cultures céréalières et exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l'311 1 du code rural.

Finances de SCEA CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHARTIER

NA

NICOLE ALLARD

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2017) · 8 ans

AC

ALAIN CHARTIER

Autre

Depuis la création (18 décembre 2017) · 8 ans

AC

ADRIEN CHARTIER

Autre

Depuis la création (18 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCEA CHARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 VILLEMAURYSiègeActif

    833 994 015 00018 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCEA CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SCEA CHARTIER est 833 994 015. Le SIRET de son siège social est 833 994 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44833994015.

Qui dirige SCEA CHARTIER ?

SCEA CHARTIER est dirigée par NICOLE ALLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHARTIER ?

Le siège social de SCEA CHARTIER est situé 6 Ld Morgues Villemaury, 28200 Villemaury.

SCEA CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHARTIER.

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