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SCEA CHATAIGNIER

Active
Siren782 748 453Société civile13140 MIRAMASCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,3 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHATAIGNIER est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 782 748 453. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chataignier, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VICTOR CISARO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHATAIGNIER

Dénomination
SCEA CHATAIGNIER
SIREN
782 748 453
SIRET (siège)
782 748 453 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16782748453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 782 748 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 335,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
LE CHATAIGNIER, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHATAIGNIER

La propriété et l'exploitation du domaine agricole ci-après apporté à la société sis commune du châtaignier à Miramas

Finances de SCEA CHATAIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHATAIGNIER

VC

VICTOR CISARO

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA CHATAIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    782 748 453 00019 · ouvert le 23 mars 1967 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA CHATAIGNIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA CHATAIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHATAIGNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de SCEA CHATAIGNIER est 782 748 453. Le SIRET de son siège social est 782 748 453 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16782748453.

Qui dirige SCEA CHATAIGNIER ?

SCEA CHATAIGNIER est dirigée par VICTOR CISARO, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA CHATAIGNIER ?

Le siège social de SCEA CHATAIGNIER est situé Le Chataignier, 13140 Miramas.

SCEA CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHATAIGNIER.

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