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SCEA CHATARD

Active
Siren449 273 978Société civile63260 AUBIATCréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 273 978, SCEA CHATARD est une société civile créée le 15 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Les Vallieres Chazelles, 63260 Aubiat. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ANNIE GAVIOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHATARD

Dénomination
SCEA CHATARD
SIREN
449 273 978
SIRET (siège)
449 273 978 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59449273978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 273 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
89 810 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
15 LES VALLIERES CHAZELLES, 63260, AUBIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHATARD

Polyculture

Finances de SCEA CHATARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHATARD

AG

ANNIE GAVIOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA CHATARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63260 AUBIATSiègeActif

    449 273 978 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHATARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA CHATARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHATARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHATARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHATARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHATARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHATARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHATARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liquidateur, Associé : CHATARD Annie, Marie, Odette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : CHATARD Annie, Marie, Odette né(e) GAVIOLI

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCEA CHATARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATARD ?

Le numéro SIREN de SCEA CHATARD est 449 273 978. Le SIRET de son siège social est 449 273 978 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449273978.

Qui dirige SCEA CHATARD ?

SCEA CHATARD est dirigée par ANNIE GAVIOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA CHATARD ?

Le siège social de SCEA CHATARD est situé 15 Les Vallieres Chazelles, 63260 Aubiat.

SCEA CHATARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHATARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHATARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHATARD.

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