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SCEA CHATEAU BELVIZE

Active
Siren433 319 217Société civile11120 BIZE-MINERVOISCréée le 06 novembre 2000

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
457 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 319 217, SCEA CHATEAU BELVIZE est une société civile créée le 6 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Lecugne, 11120 Bize-Minervois. SCEA CHATEAU BELVIZE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par FERNANDO TRUYOLS ZAFORTEZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHATEAU BELVIZE

Dénomination
SCEA CHATEAU BELVIZE
SIREN
433 319 217
SIRET (siège)
433 319 217 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38433319217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 319 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
457 300 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
06 novembre 2000
Siège social
LA LECUGNE , 11120, BIZE-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHATEAU BELVIZE

Acquisition, exploitation tous biens viticoles soit directement, soit par voie de fermage

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Finances de SCEA CHATEAU BELVIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHATEAU BELVIZE

AT

ANDREA TRUYOLS CHAVARRIA

Associé indéfiniment responsable

FT

FERNANDO TRUYOLS ZAFORTEZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008

JS

JEAN-JACQUES SAVENIER

Administrateur provisoire

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHATEAU BELVIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 BIZE-MINERVOISSiègeActif

    433 319 217 00017 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CHATEAU BELVIZE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCEA CHATEAU BELVIZE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA CHATEAU BELVIZE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 juin 2026 · publié le 18 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Narbonne

RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Mandataire : ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courrier 2ème étage, 11100 NARBONNE - Jugement prononçant la liquidation judiciaire et arrêtant le plan de cession Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul Louis Courier, 11100 Narbonne. - N° RG : 24/00016

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 décembre 2025 · publié le 28 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Narbonne

Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Date de cessation des paiements : 20 Mars 2023 - Mandataire : ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courrier 2ème étage, 11100 NARBONNE - Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00016

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHATEAU BELVIZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHATEAU BELVIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHATEAU BELVIZE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Narbonne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-15 · RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Mandataire : ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courrier 2ème étage, 11100 NARBONNE - Jugement prononçant la liquidation judiciaire et arrêtant le plan de cession Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul Louis Courier, 11100 Narbonne. - N° RG : 24/00016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Narbonne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-08 · Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Date de cessation des paiements : 20 Mars 2023 - Mandataire : ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courrier 2ème étage, 11100 NARBONNE - Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Administrateur provisoire : SAVENIER Jean-Jacques, Gérard, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRUYOLS ZAFORTEZA Fernando

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : TRUYOLS ZAFORTEZA Fernando Associé : TRUYOLS CHAVARRIA Andréa, Payet

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé unique : TRUYOLS ZAFORTEZA Fernando.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2000

Marques déposées par SCEA CHATEAU BELVIZE

SCEA CHATEAU BELVIZE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LECUGNE

    N° 3960583 · Déposée le 13 novembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 32, 33 · expirée le 13 novembre 2022

  • VIBEL

    N° 3940394 · Déposée le 13 août 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 32, 33 · expirée le 13 août 2022

  • BELVIZE

    N° 3894211 · Déposée le 02 février 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 32, 33 · expirée le 02 février 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CHATEAU BELVIZE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATEAU BELVIZE ?

Le numéro SIREN de SCEA CHATEAU BELVIZE est 433 319 217. Le SIRET de son siège social est 433 319 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38433319217.

Qui dirige SCEA CHATEAU BELVIZE ?

SCEA CHATEAU BELVIZE est dirigée par FERNANDO TRUYOLS ZAFORTEZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHATEAU BELVIZE ?

Le siège social de SCEA CHATEAU BELVIZE est situé La Lecugne, 11120 Bize-Minervois.

SCEA CHATEAU BELVIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHATEAU BELVIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHATEAU BELVIZE est-elle en procédure collective ?

SCEA CHATEAU BELVIZE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.