SCEA LES PLOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 221 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 691 469, SCEA LES PLOTS est une société civile créée le 21 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de Saint-Michel, 11120 Bize-Minervois. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par REMI EUGENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES PLOTS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES PLOTS
- SIREN
- 844 691 469
- SIRET (siège)
- 844 691 469 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53844691469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 691 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 221 300 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 21 décembre 2018
- Siège social
- 12 CHE DE SAINT-MICHEL, 11120, BIZE-MINERVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES PLOTS
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles soit directement soit par voie de fermage de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification le conditionnement et la vente conformément aux usages agricoles.
Finances de SCEA LES PLOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES PLOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCEA LES PLOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 BIZE-MINERVOISSiègeActif
844 691 469 00010 · ouvert le 07 mars 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LES PLOTS
INPIComptes annuels de SCEA LES PLOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES PLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES PLOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES PLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES PLOTS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/05899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2016 · N° 13/06118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES PLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES PLOTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCEA LES PLOTS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES PLOTS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES PLOTS est 844 691 469. Le SIRET de son siège social est 844 691 469 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53844691469.
Qui dirige SCEA LES PLOTS ?
SCEA LES PLOTS est dirigée par REMI EUGENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES PLOTS ?
Le siège social de SCEA LES PLOTS est situé 12 Che de Saint-Michel, 11120 Bize-Minervois.
SCEA LES PLOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES PLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES PLOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES PLOTS.
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