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SCEA CHATEAU BOUFFEVENT

Active
Siren413 116 179Société civile24680 LAMONZIE-SAINT-MARTINCréée le 29 juillet 1997

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
843 k€

SCEA CHATEAU BOUFFEVENT est une société civile immatriculée le 29 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 116 179. Elle est domiciliée Bouffevent, 24680 Lamonzie-Saint-Martin. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par FRANCOISE PAUTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA CHATEAU BOUFFEVENT

Dénomination
SCEA CHATEAU BOUFFEVENT
SIREN
413 116 179
SIRET (siège)
413 116 179 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16413116179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 116 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
842 700 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
29 juillet 1997
Siège social
BOUFFEVENT , 24680, LAMONZIE-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA CHATEAU BOUFFEVENT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA CHATEAU BOUFFEVENT

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988

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Finances de SCEA CHATEAU BOUFFEVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHATEAU BOUFFEVENT

VP

VALERIE PAUTY

Autre

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

CP

CHRISTINE PAUTY

Autre

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

FP

FRANCOISE PAUTY

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA CHATEAU BOUFFEVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24680 LAMONZIE-SAINT-MARTINSiègeActif

    413 116 179 00016 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA CHATEAU BOUFFEVENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCEA CHATEAU BOUFFEVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHATEAU BOUFFEVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHATEAU BOUFFEVENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHATEAU BOUFFEVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHATEAU BOUFFEVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1997

Marques déposées par SCEA CHATEAU BOUFFEVENT

SCEA CHATEAU BOUFFEVENT est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU BERTRANET

    N° 4907671 · Déposée le 24 octobre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 24 octobre 2032

  • CUVEE TEMPORELLE DU CHÂTEAU BOUFFEVENT 2018 SANS SULFITES AJOUTES

    N° 4542593 · Déposée le 11 avril 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 11 avril 2029

  • CHATEAU LE BERTRANET

    N° 3210793 · Déposée le 20 février 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 20 février 2023

  • CHATEAU BOUFFEVENT

    N° 94545321 · Déposée le 15 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 15 novembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CHATEAU BOUFFEVENT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATEAU BOUFFEVENT ?

Le numéro SIREN de SCEA CHATEAU BOUFFEVENT est 413 116 179. Le SIRET de son siège social est 413 116 179 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16413116179.

Qui dirige SCEA CHATEAU BOUFFEVENT ?

SCEA CHATEAU BOUFFEVENT est dirigée par FRANCOISE PAUTY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHATEAU BOUFFEVENT ?

Le siège social de SCEA CHATEAU BOUFFEVENT est situé Bouffevent, 24680 Lamonzie-Saint-Martin.

SCEA CHATEAU BOUFFEVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHATEAU BOUFFEVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHATEAU BOUFFEVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHATEAU BOUFFEVENT.