SCEA CHATEAU DIVON

Fermée

Siren420 111 064Société civile33570 MONTAGNERadiée le 19 janvier 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA CHATEAU DIVON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 111 064. Elle est domiciliée Divon, 33570 Montagne. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. DAMIEN ANDRIEU exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCEA CHATEAU DIVON a été radiée le 19 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA CHATEAU DIVON

INSEE

Dénomination: SCEA CHATEAU DIVON
SIREN: 420 111 064
SIRET (siège): 420 111 064 00010
N° TVA intracommunautaire: FR79420111064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 420 111 064
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 15 septembre 1998
Date de radiation: 19 janvier 2020
Siège social: DIVON , 33570, MONTAGNE
Établissements: 1
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA CHATEAU DIVON

Culture de la vigne

Finances de SCEA CHATEAU DIVON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHATEAU DIVON

INSEEBODACC

DAMIEN ANDRIEU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2013

CHRISTIAN ANDRIEU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHATEAU DIVON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

33570 MONTAGNESiègeFermé
420 111 064 00010 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CHATEAU DIVON

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2020

Acte

Dépôt du 17 mars 2014

Acte

Dépôt du 06 juin 2013

Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

Acte

Comptes annuels de SCEA CHATEAU DIVON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHATEAU DIVON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHATEAU DIVON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHATEAU DIVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA CHATEAU DIVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHATEAU DIVON

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 janvier 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
03 avril 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Liquidateur Andrieu, Damien
21 juin 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Andrieu, Damien, gérant partant, Andrieu, Christian

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 septembre 1998

Marques déposées par SCEA CHATEAU DIVON

INPI

SCEA CHATEAU DIVON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

CHÂTEAU DIVON
N° 3916047 · Déposée le 25 avril 2012 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 33 · expirée le 25 avril 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CHATEAU DIVON

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATEAU DIVON ?

Le numéro SIREN de SCEA CHATEAU DIVON est 420 111 064. Le SIRET de son siège social est 420 111 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79420111064.

Qui dirige SCEA CHATEAU DIVON ?

SCEA CHATEAU DIVON est dirigée par DAMIEN ANDRIEU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHATEAU DIVON ?

Le siège social de SCEA CHATEAU DIVON est situé Divon, 33570 Montagne.