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SCEA CHATEAU RIOUSSES

Active
Siren423 501 428Société civile11700 CAPENDUCréée le 07 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
538 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHATEAU RIOUSSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 501 428. Son siège social est situé 4 rue Quaranta, 11700 Capendu. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. GAEL NOUAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHATEAU RIOUSSES

Dénomination
SCEA CHATEAU RIOUSSES
SIREN
423 501 428
SIRET (siège)
423 501 428 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42423501428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 501 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
537 510 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 juillet 1999
Siège social
4 RUE QUARANTA , 11700, CAPENDU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHATEAU RIOUSSES

Exploitation et gestion d'une propriété agricole sise à Capendu,4,rue Quaranta

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Finances de SCEA CHATEAU RIOUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHATEAU RIOUSSES

AH

ANNE-MARIE HERES

Associé indéfiniment responsable

GN

GILLES NOUAILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2015

GN

GAEL NOUAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2024

MN

MARINE NOUAILLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHATEAU RIOUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 CAPENDUSiègeActif

    423 501 428 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CHATEAU RIOUSSES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA CHATEAU RIOUSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHATEAU RIOUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHATEAU RIOUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHATEAU RIOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHATEAU RIOUSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHATEAU RIOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHATEAU RIOUSSES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOUAILLE Gaël marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOUAILLE Gilles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCEA CHATEAU RIOUSSES

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATEAU RIOUSSES ?

Le numéro SIREN de SCEA CHATEAU RIOUSSES est 423 501 428. Le SIRET de son siège social est 423 501 428 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42423501428.

Qui dirige SCEA CHATEAU RIOUSSES ?

SCEA CHATEAU RIOUSSES est dirigée par GAEL NOUAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHATEAU RIOUSSES ?

Le siège social de SCEA CHATEAU RIOUSSES est situé 4 rue Quaranta, 11700 Capendu.

SCEA CHATEAU RIOUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHATEAU RIOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHATEAU RIOUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHATEAU RIOUSSES.

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