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SCEA CHATELAIN

Active
Siren415 053 693Société civile10120 Laines-aux-BoisCréée le 14 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHATELAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 053 693. Son siège social est situé 6 RUE de la Croix Massey, 10120 Laines-aux-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. EDOUARD CHATELAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHATELAIN

Dénomination
SCEA CHATELAIN
SIREN
415 053 693
SIRET (siège)
415 053 693 00024
N° TVA intracommunautaire
FR27415053693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 053 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
14 janvier 1998
Siège social
6 RUE de la Croix Massey, 10120, Laines-aux-Bois
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA CHATELAIN

Le conditionnement, l'ensachage et le stockage de pommes de terre et oignons et plus généralement de tous produits agricoles. Le négoce d'oignons et de pommes de terre et plus généralement le négoce de tous produits agricoles. La production d'énergie photovoltaïque, et de toutes énergies renouvelables, en vue de sa revente. Toutes prestations de travaux agricoles.

Finances de SCEA CHATELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHATELAIN

EC

EDOUARD CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

Anciens dirigeants (1)

RC

Richard Jacques CHATELAIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2010 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHATELAIN

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 10120 Laines-aux-BoisSiègeActif

    415 053 693 00024 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 4631Z

  • 10120 SAINT-GERMAINActif

    415 053 693 00016 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 3511Z

  • 10120 Saint-GermainActif

    415 053 693 00032 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 4631Z

Documents juridiques de SCEA CHATELAIN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mars 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHATELAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHATELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHATELAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHATELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHATELAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHATELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHATELAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Président : CHATELAIN Edouard, Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATELAIN Edouard, Jacques

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATELAIN Richard, Jacques

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : CHATELAIN Richard Jacques

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCEA CHATELAIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATELAIN ?

Le numéro SIREN de SCEA CHATELAIN est 415 053 693. Le SIRET de son siège social est 415 053 693 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27415053693.

Qui dirige SCEA CHATELAIN ?

SCEA CHATELAIN est dirigée par EDOUARD CHATELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA CHATELAIN ?

Le siège social de SCEA CHATELAIN est situé 6 RUE de la Croix Massey, 10120 Laines-aux-Bois.

SCEA CHATELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHATELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHATELAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHATELAIN.

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