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SCEA CHATELIER JACQUES

Active
Siren389 534 579Société civile85300 CHALLANSCréée le 31 décembre 1992

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
15,0 k€

SCEA CHATELIER JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 534 579. Elle est domiciliée Che de la Fradiniere, 85300 Challans. SCEA CHATELIER JACQUES relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Patricia LERAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHATELIER JACQUES

Dénomination
SCEA CHATELIER JACQUES
SIREN
389 534 579
SIRET (siège)
389 534 579 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32389534579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 534 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
31 décembre 1992
Siège social
CHE DE LA FRADINIERE, 85300, CHALLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHATELIER JACQUES

la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et plus généralement, toutes activités économiques se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ainsi que toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

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Finances de SCEA CHATELIER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHATELIER JACQUES

PL

Patricia LERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2026

S

Société Civile Immobilière et de Gestion de portefeuille CHATELIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012

Anciens dirigeants (1)

JC

Jacques François Henri Chatelier,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHATELIER JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 CHALLANSSiègeActif

    389 534 579 00013 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA CHATELIER JACQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCEA CHATELIER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHATELIER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHATELIER JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHATELIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHATELIER JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Chatelier, Jacques François Henri ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Lerat, nom d'usage : Chatelier, Patricia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHATELIER Jacques François Henri modification le 21 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : Société Civile Immobilière et de Gestion de portefeuille CHATELIER représenté par CHATELIER Jacques François Henri en fonction le 21 Août 2012

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA CHATELIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATELIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCEA CHATELIER JACQUES est 389 534 579. Le SIRET de son siège social est 389 534 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32389534579.

Qui dirige SCEA CHATELIER JACQUES ?

SCEA CHATELIER JACQUES est dirigée par Patricia LERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHATELIER JACQUES ?

Le siège social de SCEA CHATELIER JACQUES est situé Che de la Fradiniere, 85300 Challans.

SCEA CHATELIER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHATELIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHATELIER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHATELIER JACQUES.