SCEA CHATELIER JACQUES
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 15,0 k€
SCEA CHATELIER JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 534 579. Elle est domiciliée Che de la Fradiniere, 85300 Challans. SCEA CHATELIER JACQUES relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Patricia LERAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CHATELIER JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCEA CHATELIER JACQUES
- SIREN
- 389 534 579
- SIRET (siège)
- 389 534 579 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32389534579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 534 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 31 décembre 1992
- Siège social
- CHE DE LA FRADINIERE, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHATELIER JACQUES
la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et plus généralement, toutes activités économiques se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ainsi que toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCEA CHATELIER JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHATELIER JACQUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2026
Société Civile Immobilière et de Gestion de portefeuille CHATELIER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012
Anciens dirigeants (1)
Jacques François Henri Chatelier,
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CHATELIER JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
389 534 579 00013 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA CHATELIER JACQUES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA CHATELIER JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHATELIER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHATELIER JACQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHATELIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CHATELIER JACQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Chatelier, Jacques François Henri ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Lerat, nom d'usage : Chatelier, Patricia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : CHATELIER Jacques François Henri modification le 21 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : Société Civile Immobilière et de Gestion de portefeuille CHATELIER représenté par CHATELIER Jacques François Henri en fonction le 21 Août 2012
- création
Date d'effet : 31 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCEA CHATELIER JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATELIER JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCEA CHATELIER JACQUES est 389 534 579. Le SIRET de son siège social est 389 534 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32389534579.
Qui dirige SCEA CHATELIER JACQUES ?
SCEA CHATELIER JACQUES est dirigée par Patricia LERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHATELIER JACQUES ?
Le siège social de SCEA CHATELIER JACQUES est situé Che de la Fradiniere, 85300 Challans.
SCEA CHATELIER JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHATELIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHATELIER JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHATELIER JACQUES.
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